Sommaire

  1. Objet et champ d'application
  2. Accès à la plateforme
  3. Création de compte
  4. Services proposés
  5. Assistants IA — avertissement médical
  6. Obligations de l'utilisateur
  7. Propriété intellectuelle
  8. Limitation de responsabilité
  9. Résiliation
  10. Droit applicable
  11. Contact

En utilisant l'application eConvivial, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

📄 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme eConvivial, éditée par Evial Group, société de droit togolais, dont le siège social est situé à Lomé, Togo.

La plateforme eConvivial est un service numérique de santé sexuelle et reproductive destiné aux particuliers en Afrique de l'Ouest (Togo, Bénin, Côte d'Ivoire, Burkina Faso).

🔑 2. Accès à la plateforme

L'accès à eConvivial est disponible :

L'utilisation de base est gratuite. Certaines fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement payant dont les tarifs sont indiqués dans l'application.

eConvivial se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service, avec ou sans préavis, notamment pour maintenance.

👤 3. Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples est interdite.

🏥 4. Services proposés

eConvivial propose les services suivants :

🤖 5. Assistants IA — avertissement médical

⚠️ Important : Les assistants IA d'eConvivial (Nathalie, Adjoa, etc.) sont des outils d'information et d'orientation. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription médicale.

En utilisant les assistants IA, l'utilisateur reconnaît que :

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser eConvivial de manière responsable et à ne pas :

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

©️ 7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme eConvivial — logo, design, textes, fonctionnalités, code source — est la propriété exclusive d'Evial Group et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

L'utilisateur conserve la propriété des données personnelles qu'il renseigne sur la plateforme.

⚖️ 8. Limitation de responsabilité

eConvivial s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

La responsabilité d'eConvivial ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme des présentes CGU ou d'une décision médicale prise sur la base des informations de la plateforme.

🚪 9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans un délai de 30 jours, à l'exception des données devant être conservées pour des raisons légales.

eConvivial se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement des abonnements en cours.

🌍 10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

eConvivial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative avec un préavis de 15 jours.

✉️ 11. Contact

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Notre équipe juridique répond à toutes vos questions dans les 72 heures ouvrées.

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